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Politique de confidentialité relative aux services Connect

Services Porsche

Nous, la société Porsche Sales & Marketplace GmbH (ci-après « nous » ou « PSM GmbH »), nous réjouissons de votre utilisation de l’infrastructure de services numériques Porsche et de nos autres offres numériques (ci-après individuellement ou collectivement « services », et collectivement « infrastructure de services numériques Porsche »). Par la présente déclaration sur la protection des données, nous vous fournissons des informations sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant et sur vos droits, en tant que personne concernée, dans le cadre de l’utilisation de l’infrastructure de services numériques Porsche et de nos services. Pour de plus amples informations sur les différents services, veuillez consulter les avis spécifiques complémentaires relatifs à la protection des données de chaque service concerné.

1. Responsable et délégué à la protection des données

Sauf mention expresse contraire dans la présente déclaration sur la protection des données et, le cas échéant, dans les avis spécifiques complémentaires relatifs à la protection des données des services concernés, le responsable du traitement des données est :

Porsche Sales & Marketplace GmbH

Porscheplatz 1

70435 Stuttgart

Allemagne

E-mail : smartmobility@de.porsche.com

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse ci-dessus, en précisant « À l’attention du délégué à la protection des données » ou par e-mail à l’adresse : dataprotection.salesandmarketplace@porsche.de

Outre les traitements sous la responsabilité de PSM GmbH, des traitements qui relèvent (également) de la responsabilité de Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG (ci-après : Porsche AG) en tant que constructeur du véhicule sont décrits dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données concernant les services Porsche Connect dans le véhicule. Lorsque c’est le cas, cela est mentionné dans les sections concernées.

Ce traitement des données est alors effectué sous la responsabilité de :

Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG

Porscheplatz 1

70435 Stuttgart

Allemagne

Tél : +49 (0) 711 911-0

E-mail : info@porsche.de

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Porsche AG à l’adresse ci-dessus, en précisant « À l’attention du délégué à la protection des données » ou sur https://www.porsche.com/privacy-contact/

Concernant certains traitements spécifiques, nous en sommes, le cas échéant, les responsables conjoints avec Porsche AG, les sociétés du groupe et/ou des tiers (le terme « nous » désigne alors également ces responsables conjoints). Dans le cadre de ces traitements conjoints, nous définissons ensemble les objectifs et les moyens de traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, nous déterminons également, dans un accord sur la responsabilité conjointe au sens de l’article 26 du RGPD (Règlement général sur la protection des données), la manière dont sont structurées les tâches et les responsabilités respectives en matière de traitement des données à caractère personnel, et les obligations en matière de protection des données qui reviennent à chaque responsable conjoint. Nous déterminons en particulier comment garantir un niveau de sécurité approprié, comment assurer l’exercice de vos droits en tant que personne concernée, comment respecter conjointement nos obligations d’information relatives à la protection des données, et comment surveiller les incidents potentiels en matière de protection des données. Ceci inclut également la garantie du respect de nos obligations d’avertissement et de notification (le cas échéant). Si vous nous sollicitez, nous nous concerterons, conformément à l’accord passé en vertu de l’article 26 du RGPD, pour répondre à votre demande et garantir vos droits en tant que personne concernée. Nous vous informerons au cas par cas de l’existence et des conditions dans lesquelles s’applique une responsabilité conjointe, à l’emplacement concerné de la présente déclaration sur la protection des données ou dans les avis spécifiques sur la protection des données des différents services.

2. Objet de la protection des données

La protection des données a pour objet la protection des données à caractère personnel. Il s’agit de toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Cela inclut par exemple des informations comme le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, mais également d’autres informations qui résultent de l’utilisation de l’offre en ligne, en particulier l’heure de début et de fin d’accès, l’étendue de l’utilisation, ainsi que votre adresse IP.

3. Finalités et bases juridiques

La présente déclaration sur la protection des données vous donne ci-après un aperçu des finalités et des bases juridiques du traitement des données générées dans le cadre de l’enregistrement, de la création et de l’utilisation de votre compte utilisateur Porsche ID, ainsi que des autres opérations de traitement des données collectées au cours de la relation client qui nous lie. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de prestations précontractuelles, à votre demande. Dans ce cas, le traitement des données s’effectue généralement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Par ailleurs, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Le traitement des données s’effectue alors sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Ces obligations peuvent résulter, par exemple, du droit commercial, fiscal, de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du droit financier ou du droit pénal. Le traitement a généralement pour but de satisfaire aux obligations de contrôle et d’information imposées par les pouvoirs publics.

La mise à disposition de données à caractère personnel par vos soins peut être exigée par la loi ou le contrat lors de l’utilisation des services, ou peut être nécessaire à la conclusion d’un contrat. Le cas échéant, nous vous informerons séparément de votre obligation de fournir des données à caractère personnel et des conséquences éventuelles d’un manquement à cette obligation (par exemple, une perte de droits ou notre refus de fournir le service demandé si vous ne mettez pas à disposition certaines informations).

3.1 Compte utilisateur Porsche ID

Pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de l’infrastructure de services numériques Porsche et les services qui y sont proposés, vous devez vous enregistrer et créer un compte utilisateur Porsche ID sur My Porsche. À cette occasion, des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et, le cas échéant, transmises à des tiers comme décrit ci-après, afin de nous permettre de satisfaire à nos obligations contractuelles dans ce contexte. Sauf indication contraire, nous réalisons tous les traitements décrits dans cette section aux fins de l’exécution du contrat conclu entre vous et nous, sur la base des dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3.1.1 Enregistrement pour la création du compte Porsche ID

Vous pouvez choisir de vous enregistrer et de créer votre compte utilisateur Porsche ID, soit par l’intermédiaire de votre concessionnaire agréé, soit par vous-même.

(a) Informations obligatoires pour l’enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID

Que vous choisissiez de vous inscrire vous-même ou par l’intermédiaire d’un concessionnaire agréé, le traitement portera sur votre adresse e-mail, un mot de passe, votre nom avec titres et suffixes éventuels, vos coordonnées et votre adresse, votre numéro de téléphone portable ainsi que, le cas échéant, la langue dans laquelle vous souhaitez communiquer avec nous. Ces données à caractère personnel nous sont nécessaires pour créer et gérer votre compte utilisateur Porsche ID, afin de vous permettre de profiter de toute la gamme des services offerts dans le cadre de l’infrastructure de services numériques Porsche. Dans certains pays, vous pouvez également bénéficier de notre offre en tant que prospect. Dans ce cas, il vous suffit de renseigner votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe. Nous avons besoin de ces données à caractère personnel et, le cas échéant, de renseignements supplémentaires, ne serait-ce que pour pouvoir répondre aux demandes, questions ou réclamations. Nous enregistrons également l’heure de votre dernière connexion. Au cours de l’enregistrement et de la création de votre compte utilisateur Porsche ID, nous soumettrons votre nom et votre adresse à un contrôle de vraisemblance.

Si vous souhaitez utiliser des services qui impliquent de posséder un véhicule, vous devez transmettre la copie d’une pièce d’identité et d’un document prouvant que vous êtes propriétaire du véhicule ou, si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, une procuration du propriétaire, après que vous aurez saisi le numéro d’identification du véhicule. Ces documents seront transmis à Porsche Connect Support selon nos critères de vérification ou, dans les pays dont la langue officielle n’est pas prise en charge par Porsche Connect Support, directement au concessionnaire de votre choix, où ils seront examinés localement. Pour preuve de la vérification réussie, nous enregistrerons également le nom, la date et le lieu de naissance, l’adresse et les informations sur la validité de la pièce d’identité ainsi que le numéro d’identification du véhicule et le nom et l’adresse du propriétaire figurant sur le titre de propriété. Une fois le processus de vérification terminé, les copies des documents seront supprimées. Vous pouvez également choisir d’utiliser la procédure d’identification vidéo pour vérification par Porsche Connect Support.

L’enregistrement personnel (par vous-même) nécessite le téléchargement d’images à partir d’un terminal. Par conséquent, il vous sera demandé d’autoriser l’accès à l’appareil photo ou à la bibliothèque d’images de votre terminal. Ces autorisations peuvent être révoquées à tout moment, en modifiant les paramètres système correspondants.

Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées intervient dans le cadre d’une relation (pré)contractuelle sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

(b) Informations facultatives pour l’enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID

Dans le cadre de votre enregistrement et de la création d’un compte utilisateur Porsche ID, vous aurez également la possibilité de saisir d’autres informations facultatives, telles que des renseignements complémentaires sur votre nom (par ex. des titres universitaires, etc.), les coordonnées de votre société, votre date de naissance, des numéros de téléphone supplémentaires, les informations relatives à votre carte de crédit (celles-ci sont uniquement enregistrées par le prestataire des services de paiement), le numéro d’immatriculation de votre véhicule et le nom donné à votre véhicule. Vous pouvez également fournir des informations sur vos centres d’intérêt et vos préférences, ainsi que les moyens à privilégier pour vous contacter. Veuillez noter que ces informations ne sont pas obligatoires pour l’enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID et qu’il vous appartient de décider si vous souhaitez ou non nous communiquer ces données à caractère personnel. Si vous décidez de fournir des informations facultatives, nous les traiterons sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt réside dans le meilleur alignement possible de nos offres sur vos préférences et centres d’intérêt et dans la fourniture du plus large éventail possible de fonctions au sein de notre offre.

3.1.2 Utilisation du compte Porsche ID

Après votre enregistrement pour la création d’un compte Porsche ID, vous pouvez utiliser différents services nécessitant ce compte, comme notre portail en ligne ou certaines fonctions de votre véhicule. Pour vous authentifier et utiliser ces services, vous devez toujours vous connecter avec votre Porsche ID et le mot de passe associé. Nous traitons ces données afin de pouvoir vous fournir les services que vous désirez, sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3.1.3 Intégration du Porsche ID dans des offres de tiers

Nous pouvons également permettre à des partenaires de proposer une procédure d’enregistrement et de connexion utilisant le Porsche ID. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de mémoriser de nouvelles données de connexion pour utiliser l’offre de tiers. Si vous optez pour la procédure d’enregistrement et de connexion par Porsche ID dans le cadre de l’offre du tiers, vous serez redirigé(e) vers l’écran de connexion via le Porsche ID de PSM GmbH. Là, vous pouvez vous connecter avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe Porsche ID. Nous informerons ensuite notre partenaire que vous vous êtes connecté(e) avec succès. Dans le cadre de la procédure d’enregistrement et de connexion, vous pouvez nous confirmer que le partenaire est autorisé à accéder aux données du profil de votre compte utilisateur Porsche ID. Le cas échéant, ce consentement vaut également pour les informations de paiement qui y sont stockées. Cela signifie que vous n’aurez pas à saisir à nouveau ni à mettre à jour vos données de profil et, le cas échéant, vos informations de paiement (par exemple, en cas de changement d’adresse) pour créer votre profil utilisateur pour l’offre de tiers. Réciproquement, les modifications apportées aux données du profil dans le compte utilisateur de l’offre de tiers seront synchronisées avec votre compte utilisateur Porsche ID.

Le traitement des données dans le cadre de la procédure d’enregistrement et de connexion par Porsche ID s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD, dans le but de vous enregistrer avec votre compte utilisateur pour l’offre de tiers ou de vous identifier lors de la connexion. Outre l’exécution de la procédure que vous souhaitez, l’intérêt poursuivi est de rendre le processus d’enregistrement et de connexion efficace et pratique. Nous sommes conjointement responsables avec notre partenaire.

3.2 Utilisation des différents services dans le véhicule

Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur le traitement des données en lien avec l’utilisation de diverses fonctions dans nos véhicules. Vous trouverez des informations détaillées sur les différents services dans les avis spécifiques relatifs à la protection des données des services respectifs.

3.2.1 Réservation et traitement des informations de paiement

Vous pouvez réserver un ou plusieurs services My Porsche et Porsche Connect et activer des licences de services. Si vous sélectionnez un service ou un ensemble de services, vous trouverez également sous la description de l’offre des informations spécifiques concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des services en question. Pour répondre à une demande de réservation et la traiter, c’est-à-dire afin d’exécuter la relation contractuelle associée, nous traitons non seulement les informations figurant dans la demande de réservation, mais également les données à caractère personnel vous concernant qui ont été recueillies lors de l’enregistrement et de la création de votre compte utilisateur Porsche ID, ainsi que d’autres données que vous nous transmettez à l’occasion de la réservation du service (par exemple, votre date de naissance, une question de sécurité permettant un contrôle en cas de vol, la teinte de votre véhicule ou son immatriculation). Vous pouvez modifier votre adresse de facturation avant de finaliser la procédure de réservation. Dans ce cas, nous utiliserons l’adresse que vous avez fournie aux fins de facturation et de traitement des factures.

Pour l’exécution des paiements de nos services et produits payants dans le cadre de My Porsche, de Porsche Connect et de la place de marché en ligne, nous faisons appel à un prestataire de services de paiement (« Payment Service Provider »). À cet effet, nous et le prestataire de services de paiement auquel nous faisons appel traitons vos informations de carte de crédit, ainsi que les informations de paiement correspondantes. La gestion de vos informations de carte de crédit ainsi que l’exécution des paiements sont effectuées par l’intermédiaire des systèmes du prestataire de services de paiement. Si vous saisissez vos informations de carte de crédit, cela se fait directement dans un champ de saisie du prestataire de services de paiement, qui chiffre puis enregistre ces informations de manière autonome et les utilise pour vos paiements. Les informations chiffrées sont ensuite transférées par Porsche/par nous au prestataire de services de paiement, qui les stocke et les utilise pour vos paiements. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de l’opération de paiement est l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Le prestataire de services de paiement traite vos informations client et vos coordonnées (par exemple, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de client Porsche Connect, entreprise et entreprises connexes, le cas échéant), ainsi que le numéro d’identification du véhicule figurant sur le titre de propriété, uniquement à des fins de gestion des débiteurs (y compris les contrôles de conformité lorsque la loi l’exige) et de contrôle de solvabilité. La base juridique du traitement de ces données à caractère personnel aux fins susmentionnées est le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, ou notre intérêt légitime à une gestion adéquate des débiteurs et au contrôle de solvabilité dans la mesure où nous ne sommes pas soumis à une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Notre prestataire de services de paiement détermine le risque de fraude lors de l’achat sur une boutique en ligne, en se fondant sur les données du client (par ex. nom et identifiant, historique des achats, etc.). Les données de transaction sont vérifiées en même temps que les anomalies (par ex. la fréquence du changement de mot de passe, une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation). La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ou notre intérêt légitime à la prévention des fraudes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Une fois la réservation effectuée, vous pouvez activer les services. Cette opération permet d’enregistrer dans le système votre droit à l’utilisation du service ; la liste des services disponibles est actualisée en conséquence.

Sauf indication contraire, nous effectuons les processus de traitement décrits dans la présente section aux fins de l’exécution du contrat conclu avec vous sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3.2.2 Justificatif d’identité

La législation de certains pays requiert une vérification d’identité à l’aide d’une pièce d’identité pour la réservation de certains services de télécommunication. Nous sommes responsables du traitement des données réalisé à l’occasion d’une telle vérification d’identité, conjointement avec la société

IDnow GmbH, Auenstr. 100, 80469 Munich, Allemagne.

La Politique de confidentialité de notre partenaire IDnow GmbH peut être consultée via le lien https://idnow.io/privacy/

Deux procédures sont possibles pour effectuer la vérification d’identité. Vous pouvez d’une part être redirigé(e) vers le site externe ou l’application du prestataire mentionné ci-dessus, qui nous assiste pour la vérification d’identité dans le cadre de la procédure de réservation de services. À votre demande, nous transmettons alors au prestataire les informations à vérifier (vos nom, adresse et date de naissance), ainsi qu’un numéro de procédure qui permet d’y associer ensuite le résultat de la vérification d’identité. Dans le cadre de la vérification d’identité, le prestataire compare les données mentionnées ci-dessus avec votre pièce d’identité. Il sauvegarde les données, une copie optoélectronique de la pièce d’identité, une photo de la personne contrôlée et un enregistrement audio de la session. Pour finir, le prestataire nous informe du résultat de la vérification en nous indiquant le numéro de procédure.

Vous pouvez d’autre part effectuer cette vérification auprès d’un Centre (Service) Porsche participant. Dans ce cas, des collaborateurs du Centre (Service) Porsche contrôleront votre identité à l’aide d’une pièce d’identité et transmettront au prestataire les informations vérifiées (vos nom, adresse et date de naissance) avec un numéro de procédure, via un système Porsche. En saisissant ce numéro de procédure, vous pouvez transmettre au prestataire, de votre propre initiative, une copie optoélectronique de la pièce d’identité, en utilisant l’une de ses applications. Pour terminer, le prestataire nous informe du résultat en nous indiquant le numéro de procédure.

Nous ne transmettons pas à des tiers les données à caractère personnel relatives à cette vérification d’identité, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire. Dans ces cas-là uniquement, afin de satisfaire à nos obligations légales, nous avons aussi accès à une copie de votre pièce d’identité enregistrée par le prestataire de services.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant, que nous effectuons dans le cadre de la vérification d’identité, est l’article 6, paragraphe 1, point c) ou f) du RGPD, car cette vérification d’identité nous permet de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou de poursuivre notre intérêt légitime à nous conformer aux exigences légales.

3.2.3 Utilisation des services dans le véhicule

Afin de pouvoir activer initialement des services et fonctions Porsche Connect dans votre véhicule, celui-ci doit être enregistré dans votre compte utilisateur Porsche ID créé au préalable (voir à ce titre la section 3.1 Compte utilisateur Porsche ID). Pour configurer votre véhicule, il est nécessaire de saisir le numéro d’identification du véhicule figurant sur le titre de propriété dans My Porsche ou de le faire saisir par votre concessionnaire agréé selon la procédure d’enregistrement et de création d’un compte utilisateur Porsche ID présentée à la section 3.1.

Nous traitons le numéro d’identification de votre véhicule afin de le vérifier, d’établir une connexion avec le véhicule et de l’associer dans le cadre de l’utilisation, de l’activation et de la fourniture des services, ainsi qu’à d’autres fins définies et expliquées en détail dans les sections correspondantes. La base juridique de ce traitement est généralement l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Vous pouvez utiliser les services My Porsche et les services Porsche Connect que vous avez réservés, selon le service, dans votre véhicule (dans la mesure où ils sont disponibles pour celui-ci) via une connexion au réseau sans fil ou par le biais d’autres terminaux via My Porsche ou votre application My Porsche. À cette fin, votre véhicule ou le terminal correspondant se connectera à l’infrastructure de services numériques Porsche.

Pour utiliser certains services sensibles sur le plan de la sécurité, vous devrez saisir un code PIN distinct à quatre chiffres. Vous pouvez créer votre code PIN personnel dans My Porsche et le modifier à tout moment. Le code PIN est enregistré sous forme chiffrée. Lorsque vous saisissez le code PIN dans votre véhicule, il est également transmis sous forme chiffrée à notre système afin de vérifier l’autorisation.

Les réglages personnels des services Porsche Connect ou des fonctions du véhicule (p ex. les favoris radio, les destinations de navigation, les stations météorologiques préférées) sont mémorisés après connexion à My Porsche. Ils sont récupérés au démarrage après identification de l’utilisateur via le Porsche ID et définis dans le PCM. Les réglages effectués en cours de trajet sont également mémorisés, et peuvent être récupérés lors de la prochaine utilisation du véhicule (et même dans d’autres véhicules).

Pour certains services, vous devez appairer un terminal à votre véhicule. Dans ce cas, lors du premier appariement, des données à caractère personnel (p ex. le Porsche ID avec lequel vous vous connectez à l’application et le numéro d’identification de votre véhicule) peuvent nous être transmises afin d’autoriser la connexion (p ex. par Bluetooth) entre le terminal et le véhicule. Si des données à caractère personnel sont traitées au-delà de l’appariement, nous vous en informerons dans les avis sur la protection des données des services concernés.

Chaque fois que vous débutez ou terminez un trajet, et lorsque vous sélectionnez certains services, votre véhicule utilise d’abord son numéro d’identification pour se connecter à l’infrastructure de services numériques Porsche. Nous traitons ces données à caractère personnel pour pouvoir associer votre véhicule à votre compte utilisateur Porsche ID et vérifier s’il est autorisé à utiliser les services. Lors de la connexion au début ou à la fin d’un trajet, une liste des services actuellement disponibles est également transmise à votre véhicule.

Si vous utilisez les services réservés via My Porsche ou le Porsche Connect Store dans votre véhicule ou sur d’autres terminaux, nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant afin de permettre l’utilisation des services, à des fins d’assistance, ainsi qu’à d’autres fins spécifiquement définies. Sauf indication contraire dans la présente déclaration ou dans les avis spécifiques complémentaires relatifs à la protection des données des services respectifs, nous ne traitons les données à caractère personnel vous concernant que dans la mesure nécessaire pour permettre l’utilisation du service My Porsche ou du service Porsche Connect correspondant, sur la base de l’article 6, paragraphe 1 point b) du RGPD.

3.2.4 Utilisation des services dans le véhicule par des conducteurs non enregistrés

Si vous utilisez les services du véhicule activés par l’utilisateur principal en tant qu’utilisateur secondaire ou invité, nous traitons les données à caractère personnel susmentionnées sur la base d’un intérêt légitime à assurer la fourniture, quel que soit le client, de services centralisés pour les utilisateurs non enregistrés du véhicule concerné conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Si les fonctions du véhicule sont utilisées par des personnes qui n’ont pas été authentifiées au moyen d’un Porsche ID (utilisateurs invités), les informations générées par l’utilisation de certains services sont recueillies et stockées d’un point de vue technique sous le compte d’utilisateur Porsche ID de l’utilisateur principal associé.

3.2.5 Recours aux services d’un prestataire tiers

Si vous utilisez les services d’un prestataire tiers avec lequel vous avez une relation contractuelle distincte, le contenu de ces services peut s’afficher sur l’écran de votre véhicule ou de votre terminal, et il est possible que des informations soient échangées entre votre véhicule ou votre terminal et le prestataire de services en question.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le traitement des données effectué par ce prestataire tiers ni sur le lieu où les données sont traitées. Par conséquent, nous vous invitons à vous renseigner auprès du prestataire tiers concerné si vous avez des questions concernant la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel associé au service en question dans les avis relatifs à la protection des données fournis séparément.

Nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires au prestataire tiers concerné sur la base des dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, en vue d’exécuter le contrat conclu entre vous et nous ou le prestataire de services concerné.

3.2.6 Online-Remote-Update (ORU)

Si vous avez activé les mises à jour du logiciel en ligne dans My Porsche, des données peuvent être échangées entre nos systèmes et votre véhicule à des fins d’actualisation logicielle des systèmes de votre véhicule et de correction d’erreurs logicielles, dans le cadre d’interventions d’entretien. Dans la mesure où les mises à jour ne concernent pas les services Connect mais le véhicule lui-même, c’est Porsche AG qui est responsable de l’échange de données. PSM GmbH intervient, le cas échéant, en tant que sous-traitant lié par des instructions.

En vue de la préparation et de l’exécution des mises à jour, le numéro d’identification de votre véhicule figurant sur le titre de propriété, les identifiants des appareils et leur dernière version logicielle, votre Porsche ID ainsi que des informations d’autorisation sont régulièrement échangées avec nos systèmes ou les systèmes de Porsche AG. Dans certains cas (comme les campagnes de mise à jour, p ex. les mises à jour du système de gestion de la batterie), des informations sur les caractéristiques et sur l’état technique de votre véhicule sont également transférées à nos systèmes. Vous pouvez arrêter les mises à jour du logiciel en ligne et le traitement des données à caractère personnel y afférent en désactivant la fonction dans My Porsche.

L’exécution du contrat conclu entre vous et nous constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins susmentionnées, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si Porsche AG est responsable du traitement et s’il s’agit de mises à jour relatives au véhicule, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, points b), c) et/ou f) du RGPD. À cet égard, la finalité poursuivie est d’assurer la facilité d’utilisation du véhicule afin de répondre aux exigences légales et contractuelles du constructeur.

3.2.7 Services en réseau

Certains services comme le trafic en temps réel ou le Porsche2X dépendent de la mise à disposition d’informations sur la position, l’environnement et les déplacements de votre véhicule pour en déduire, en fonction des données des autres véhicules, de nouvelles informations plus exactes, comme l’état actuel du trafic et de la route et les situations dangereuses (services en réseau). Pour ce faire, des données concernant le véhicule, sa localisation et son environnement, ainsi que des informations sur ses déplacements peuvent être transférées à partir de votre véhicule dans le cadre de son utilisation. Nous mettons les données susmentionnées à la disposition de tiers uniquement sous forme agrégée et sans qu’ils puissent faire le rapprochement avec vous ou votre véhicule.

Le traitement des données à caractère personnel aux fins susmentionnées s’effectue sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point a) ou b) du RGPD, selon que vous avez donné votre consentement ou que la fourniture de contenus plus précis dans le cadre de services en réseau fait partie des prestations contractuelles.

Vous pouvez désactiver le transfert des données destinées à ces fins à tout moment dans les réglages du PCM de votre véhicule, sous l’option de menu « Porsche Connect ». Pour ce faire, vous pouvez désactiver des services individuels ou des groupes de services. Il est également possible de désactiver totalement toutes les transmissions de données. Veuillez noter que le fonctionnement de certains services, en particulier des services en réseau comme le trafic en temps réel ou le Porsche2X, peut être restreint par cette désactivation. De plus, l’échange de données peut être bloqué en activant le « Mode privé » conformément à la section 5.

3.2.8 Traitement des données dans le cadre des services de connectivité

En fonction des caractéristiques de votre véhicule, la connectivité peut être établie en connectant les interfaces du véhicule au moyen d’une connexion Wi-Fi fournie par un terminal externe ou via un ou plusieurs modules réseau sans fil de votre véhicule. En fonction des caractéristiques de votre véhicule, les modules réseau sans fil de votre véhicule peuvent disposer d’une carte SIM enfichable installée ou pré-installée ou d’une carte SIM installée à titre permanent.

Sauf mention contraire explicite, nous réalisons tous les traitements décrits dans cette section sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, c’est-à-dire pour l’exécution du contrat qui nous lie.

Sauvegarde des données pendant la construction du véhicule

Pendant la phase de construction du véhicule, nous associons les numéros de carte SIM (ICCID, IMSI, MSISDN) au numéro d’appareil correspondant et au numéro d’identification du véhicule figurant sur le titre de propriété. Les données sont sauvegardées afin de permettre la gestion des numéros de carte SIM et de faire correspondre le véhicule à un numéro de carte SIM sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, en vue de l’exécution du contrat conclu entre vous et nous, ainsi que sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, par exemple au cas où une autorité publique nous demanderait de fournir certaines informations.

Échange de données en cas de cartes SIM installées à titre permanent

Les modules réseau sans fil actifs dans les véhicules Porsche équipés de cartes SIM installées à titre permanent se connectent d’eux-mêmes, lorsqu’ils sont disponibles, aux réseaux sans fil de l’opérateur de réseau concerné, que vous soyez ou non enregistré(e) auprès de Porsche Connect et que vous ayez ou non réservé des services Porsche Connect. Pour cela, des données de télécommunication (les données traitées dans le cadre de la prestation de services de télécommunication ou pour établir la connectivité) peuvent être échangées à des fins de connexion au réseau sans fil ou pour établir la connectivité et, le cas échéant, pour exécuter les fonctions en ligne des services Porsche Connect que vous avez réservés dans votre véhicule via les réseaux sans fil de l’opérateur de réseau concerné, par exemple avec des cellules radio.

Dans le cadre de la connexion au réseau sans fil, il n’est pas impossible que, lorsque des signaux sont transmis via des réseaux de télécommunications publics à l’extérieur de votre véhicule, des tiers, notamment des opérateurs de réseau, puissent avoir accès à certaines informations et être en mesure de vous géolocaliser. Outre l’opérateur de réseau concerné, des opérateurs de réseau virtuel peuvent également avoir accès à ces informations à cette occasion.

La connectivité à l’aide de la carte SIM installée à titre permanent est assurée par l’opérateur de réseau concerné et les opérateurs de réseau virtuel.

Renseignez-vous auprès de l’opérateur de réseau et/ou de l’opérateur de réseau virtuel si vous avez des questions sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, sa base juridique, la sécurité des données au cours de la transmission des signaux, ainsi que sur vos droits en tant que personne concernée.

Traitement des données dans le cadre de services de télécommunication

Nous traitons les données vous concernant collectées lors de votre inscription à My Porsche ou sur le Porsche Connect Store, ou qui ont été renseignées lors de la réservation d’un service de télécommunication dans My Porsche ou sur le Porsche Connect Store (comme vos nom, adresse et date de naissance), en vue d’établir, de modifier ou de résilier une relation contractuelle concernant des services de télécommunication, ou pour concevoir leur contenu, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Les données de trafic générées dans le cadre de l’activité des connexions au réseau sans fil (comme le début et la fin de chaque connexion), les données de géolocalisation liées à la connexion mobile, les points de terminaison de la connexion et les adresses IP dynamiques ne sont pas traitées au sein de l’infrastructure de services numériques Porsche, à l’exception des numéros de la carte SIM et de l’appareil, ainsi que du volume de données consommé. Renseignez-vous auprès de l’opérateur de réseau concerné si vous avez des questions concernant la nature, l’étendue et les finalités du traitement des données.

Traitement des données dans le cadre d’autres services de connectivité

Si vous réservez ou avez réservé des services de connectivité étendus, tel qu’un forfait de données pour le point d’accès véhicule, des informations sur l’activation et la désactivation sont échangées entre notre système, l’interface de réseau sans fil de votre véhicule et l’opérateur de réseau et/ou l’opérateur de réseau virtuel concerné afin d’activer et de désactiver les forfaits de données de la carte SIM installée à titre permanent dans votre véhicule Porsche.

Pour gérer la carte SIM installée à titre permanent dans votre véhicule Porsche et calculer le volume de données dont vous disposez, ainsi que le volume de données consommé dans le cadre du forfait de données que vous avez réservé, le cas échéant, le numéro d’identification du véhicule figurant sur le titre de propriété, vos numéros de carte SIM, le statut de la carte SIM associée et, selon le cas, les volumes de données consommés et le solde disponible pour la période concernée sont également échangés entre notre système, l’interface de réseau sans fil de votre véhicule et l’opérateur de réseau virtuel. Ces données sont conservées par nos soins pendant la durée de notre relation contractuelle.

L’exécution du contrat conclu entre vous et nous constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins susmentionnées, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Traitement des données dans le cadre des obligations légales

En plus du traitement des données mentionné, nous traitons les données de télécommunication (données à caractère personnel traitées dans le cadre de la prestation du service de télécommunication ou pour établir la connectivité) uniquement en conformité avec les obligations légales applicables auxquelles nous sommes soumis, par exemple en matière de sauvegarde de données à caractère personnel et pour leur communication aux forces de l’ordre et aux autorités responsables de la sécurité et/ou en raison d’exigences en matière de sécurité.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins susmentionnées est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis), l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD (traitement nécessaire à la sauvegarde d’intérêts vitaux), et l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime à nous conformer à des exigences légales).

3.3 Transmission de données depuis le véhicule

Selon les caractéristiques de votre véhicule, des données provenant de votre système d’infodivertissement, des données provenant des calculateurs de votre véhicule, des données techniques de votre véhicule et de son environnement, enregistrées par des capteurs, peuvent être transmises à nos systèmes par l’intermédiaire d’interfaces radio. Il s’agit notamment des informations suivantes :

  • identifiants et données d’identification ;

  • données de base ;

  • données d’utilisation et de fonctionnement ;

  • données de connexion et de transaction ;

  • données d’état ;

  • données d’analyse ;

  • données relatives à l’historique, à la maintenance et aux réparations du véhicule ;

  • données de localisation et de déplacement ;

  • données sur le trafic et sur l’environnement, en fonction de la localisation.

3.3.1. Transmission de données en vue de fournir des services

Nous transmettons ces données relatives aux véhicules, aux services et aux produits en particulier pour la fourniture de services et d’autres prestations ainsi que pour remplir des obligations légales. La transmission a lieu si vous avez donné votre consentement. S’agissant de la transmission des données relatives aux véhicules, aux services et aux produits, cela concerne non seulement le traitement de données à caractère personnel, mais aussi le stockage d’informations dans le terminal de l’utilisateur final ou l’accès à des informations déjà stockées dans le terminal. À cet égard, la loi allemande encadrant la protection des données et de la vie privée dans les télécommunications et les télémédias (TTDSG) s’applique en plus du RGPD.

Dans la mesure où la transmission et le traitement des données relatives aux véhicules, aux services et aux produits sont effectués à des fins liées aux services, la responsabilité de ces derniers incombe en principe à PSM GmbH. Dans la mesure où la transmission et le traitement des données relatives aux véhicules, aux services et aux produits sont réalisés à des fins liées au véhicule, la responsabilité de ces derniers incombe en principe à Porsche AG. Dans la mesure où la transmission et le traitement des données relatives aux véhicules, aux services et aux produits sont effectués à des fins liées tant aux services qu’au véhicule, la responsabilité de ces derniers incombe conjointement à PSM GmbH et à Porsche AG. Un transfert des données relatives aux véhicules, aux services et aux produits peut ainsi avoir lieu entre PSM GmbH et Porsche AG à ces différentes fins.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de services à la section 3.2 de la présente déclaration sur la protection des données et dans les avis spécifiques relatifs à la protection des données des différents services.

3.3.2. Transmission de données à des fins d’amélioration des produits, d’analyse des défauts et d’élimination des dysfonctionnements

Nous traitons, ou Porsche AG traite, les données relatives aux véhicules, aux services et aux produits comme décrit ci-après à des fins de développement et d’amélioration continus ainsi qu’à des fins de résolution des dysfonctionnements et d’analyse et d’élimination des défauts des produits et prestations de service. À ces fins, les données relatives aux véhicules, aux services et aux produits sont également partagées dans certains cas avec des prestataires de services et d’autres entités, notamment avec d’autres sociétés affiliées de Porsche AG ou de Volkswagen AG, ainsi qu’avec des fabricants de pièces et composants.

En règle générale, nous traitons, ou Porsche AG traite, les données relatives aux véhicules, aux services et aux produits, de sorte qu’il ne soit pas possible d’établir de lien avec des personnes physiques ou des véhicules précis à partir des données traitées en elles-mêmes et en combinaison avec les autres données traitées. L’objectif de ces traitements de données est l’acquisition d’enseignements relatifs aux produits, aux composants et aux prestations de service Porsche et leur utilisation à des fins de développement continu et d’amélioration ainsi que d’analyse des dysfonctionnements et des défauts.

Afin de permettre certains traitements, des données relatives aux véhicules, aux services et aux produits provenant de véhicules sélectionnés par nos soins sur la base de critères prédéfinis sont transmises aux systèmes (campagnes de collecte de données). Afin de sélectionner les véhicules pour ce type de campagnes de collecte de données, nous utilisons des données générales sur votre véhicule (que Porsche AG a enregistré notamment dans le cadre de la construction des véhicules), que des données relatives aux véhicules, aux services et aux produits qui sont issues de transmissions de données antérieures, ainsi que le numéro d’identification de votre véhicule.

Les données traitées de cette manière ne comportent aucune indication sur votre personne, votre position ou le numéro d’identification du véhicule. Dans certains cas, les données traitées relatives aux véhicules, aux services et aux produits comportent des numéros d’identification temporaires qui peuvent être affectés à une source durant une période limitée et permettent ainsi de les associer. De cette manière, des informations techniques peuvent par exemple être analysées sur le comportement de certains composants non seulement de manière statique, mais aussi en lien avec une évolution sur cette période limitée. Dans ces cas, il n’est pas possible d’établir de lien entre le numéro d’identification temporaire et le numéro d’identification du véhicule.

Si cela est nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies, des données relatives aux véhicules, aux services et aux produits sont également traitées en combinaison avec la position de votre véhicule ou le numéro d’identification du véhicule ainsi qu’avec d’autres données enregistrées pour votre produit chez Porsche AG ou PSM GmbH (concernant p. ex. le modèle de votre véhicule et ses caractéristiques d’équipement). Dans le cadre de l’extension de notre offre mobilité, nous traitons, ou Porsche AG traite, en outre, des données à caractère personnel provenant des véhicules électriques et de leurs processus de recharge, en lien avec le numéro d’identification du véhicule et le lieu de la recharge, à des fins de développement et d’amélioration des produits et services, de résolution des dysfonctionnements et d’analyse et d’élimination des défauts sur les véhicules Porsche et dans l’infrastructure de recharge. Les données suivantes sont traitées en particulier : le numéro d’identification de votre véhicule, la position géographique de votre véhicule, la période de stationnement et de recharge, ainsi que d’autres données techniques concernant par exemple l’état de la recharge et votre véhicule (kilométrage, température ambiante et température de la batterie, etc.).

La transmission et le traitement des données relatives aux véhicules, aux services et aux produits servent à garantir la capacité opérationnelle du service ou du véhicule et de l’ensemble de la flotte de véhicules et, par conséquent, à remplir les obligations contractuelles et/ou légales envers le fournisseur ou le constructeur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) et/ou c) du RGPD. Dans le cadre du respect des obligations légales, les données relatives aux véhicules, aux services et aux produits sont parfois partagées avec d’autres entités, notamment avec des autorités publiques. Dans la mesure où il s’agit de traitements allant au-delà de la transmission aux systèmes de données relatives aux véhicules, aux services et aux produits, ces données peuvent également être traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en particulier dans la mesure où cela est nécessaire pour sauvegarder un intérêt à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Avec votre consentement, les données relatives aux véhicules, aux services et aux produits sont également traitées à des fins d’amélioration générale des produits (développement/amélioration des produits et des services, analyse des défauts et résolution des dysfonctionnements, suivi des produits). Si vous donnez votre consentement, des données relatives aux véhicules, aux services et aux produits, qui ont déjà été traitées à d’autres fins décrites dans cette section sur les bases juridiques qui y sont mentionnées, peuvent également être traitées à cette fin. Ceci s’applique également dans les cas où vous nous redonnez votre consentement après l’avoir révoqué à une date antérieure, dans la mesure où les données ont été enregistrées entre temps à d’autres fins. La base juridique du traitement des données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

3.4 Respect des obligations réglementaires

3.4.1 EU eCall

L’appel de type « EU eCall » désigne un appel d’urgence, dont la disponibilité est exigée par la réglementation, qui est déclenché automatiquement, par exemple par l’airbag ou l’aide d’urgence, ou manuellement. Porsche AG est responsable de la mise en œuvre des traitements correspondants.

Lors de l’utilisation de cette fonction, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées :

  • numéro d’identification du véhicule ;

  • caractéristiques (techniques) du véhicule ;

  • informations sur l’habitacle et sur la zone environnant le véhicule ;

  • données sur l’état du véhicule et données d’analyse du véhicule ;

  • données de géolocalisation (p. ex. position GPS, position obtenue par la localisation du réseau sans fil, informations de déplacement, direction du véhicule).

La base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (l’exécution d’une obligation légale à laquelle Porsche AG est soumise en tant que constructeur), l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD (le traitement nécessaire à la sauvegarde d’intérêts vitaux), et l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (l’intérêt légitime à se conformer à des exigences légales).

Les destinataires sont les centres de coordination compétents. Le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en dehors de l’Espace économique européen n’est pas envisagé.

3.4.2 Obligations du constructeur

Afin d’empêcher, par exemple, la manipulation du compteur de vitesse sur les véhicules qui permettent techniquement de le faire, dans certains pays, les données du véhicule doivent être régulièrement communiquées aux pouvoirs publics chargés de leur collecte.

Pour satisfaire à cette obligation, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées :

  • numéro d’identification du véhicule ;

  • kilométrage.

Afin d’enregistrer les valeurs réelles de consommation, dans certains pays, les données dites de surveillance de la consommation de carburant (Onboard Fuel Consumption Monitoring, OBFCM) doivent être relevées dans le véhicule et transmises aux autorités publiques pour certains véhicules à moteur à combustion (y compris les hybrides rechargeables). Le traitement, la transmission et le stockage des données sont effectués dans le cadre de cette obligation légale et peuvent être refusés avant le relevé à l’atelier agréé.

Pour satisfaire à cette obligation, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées :

  • numéro d’identification du véhicule ;

  • consommation de carburant et kilométrage parcouru (données OBFCM).

Porsche AG est responsable de la mise en œuvre des traitements correspondants. La base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant est le respect d’une obligation légale à laquelle Porsche AG est soumise en tant que constructeur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Les destinataires sont, le cas échéant, Porsche Sales & Marketplace GmbH en tant que sous-traitant, ainsi que les organismes compétents en la matière (p. ex. importateurs, entreprises missionnées). Le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en dehors de l’Espace économique européen n’est pas envisagé.

3.4.3 Obligations en matière de cybersécurité

Dans le cadre du respect de la réglementation européenne sur les obligations de surveillance dans le domaine de la cybersécurité (règlement n° 155 de la CEE-ONU), il est obligatoire de surveiller les différentes fonctionnalités du véhicule afin de pouvoir détecter à un stade précoce toute tentative de manipulation ou d’attaque sur l’intégrité des systèmes.

Les avertissements indiquant une éventuelle attaque ou un comportement inhabituel sont déclenchés par le véhicule et traités automatiquement par le backend du système de détection d’intrusion (ou IEP : plateforme d’ingénierie pour le système de détection d’intrusion). Ce dispositif nécessite notamment le traitement des données suivantes :

  • numéro d’identification du véhicule et numéros d’identification des calculateurs intégrés ;

  • données d’analyse (données des capteurs des calculateurs) ;

  • mémoire des événements ;

  • horodatage de l’anomalie ;

  • données du réseau embarqué ;

  • nature et type des terminaux externes utilisés (p. ex. appareils USB) ;

  • données de port ouvert du système d’infodivertissement.

Porsche AG est responsable de la mise en œuvre des traitements correspondants. La base juridique est notre intérêt légitime à détecter et à éliminer les vulnérabilités existantes ou potentielles des systèmes des véhicules, ainsi qu’à respecter des dispositions légales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cela nous permet d’identifier et de traiter les vulnérabilités de nos produits, de rendre de futures attaques plus difficiles et d’améliorer la sécurité des systèmes de nos véhicules à long terme.

En cas de détection d’une menace pour la sécurité, les données collectées seront transmises à notre équipe d’intervention en cas d’incident pour être traitées. Dans la mesure où cela est nécessaire pour l’analyse et/ou la maîtrise d’un risque pour la sécurité, les données seront également transmises à d’autres sociétés du groupe VW.

Porsche AG, Audi AG (Auto-Union-Strasse 1, 85045 Ingolstadt, Allemagne) et Volkswagen AG (Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne) sont conjointement responsables du traitement commun des incidents de sécurité et de la lutte contre ces derniers au sein du groupe VW. Les parties ont défini leurs obligations et tâches respectives dans un accord, conformément à l’article 26 du RGPD. En particulier, ils ont convenu que les demandes des personnes concernées entrant dans le champ précité pourront être présentées à toute partie intéressée. Dans le cadre de cette coopération, il est possible que Audi AG et Volkswagen AG aient également accès aux données sur les menaces afin de pouvoir identifier efficacement les incidents de sécurité au sein du groupe.

Dans le cadre du traitement d’anomalies réelles, les données susmentionnées pourront être transmises sous forme pseudonymisée à un prestataire de services de sécurité spécialisé, dont le siège se trouve en Israël.

3.5 Accompagnement des clients et prospects

3.5.1 Contact

Différents canaux de communication sont à votre disposition pour prendre contact avec nous, notamment la hotline de service pour une mise en relation téléphonique, mais aussi le courrier électronique ou la messagerie instantanée (Live Chat). Si vous contactez notre centre de contact (Contact Center), nous traitons des données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir la prestation de service du centre de contact et traiter votre demande. Pour traiter votre demande, il est possible que nous vous demandions de fournir des données à caractère personnel, nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la mise en relation. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de traiter ou de répondre à votre demande. Les finalités du traitement découlent concrètement de votre demande et des services que vous avez réservés. Il s’agit notamment du traitement des demandes des prospects, des clients et des concessionnaires concernant les produits et les prestations de service de Porsche Sales & Marketplace GmbH, par exemple :

  • les prestations d’assistance technique ;

  • l’assistance pour l’achat de services ou de produits ;

  • les réponses aux questions générales concernant Sales & Marketplace ;

l’assistance technique pour les clients et les concessionnaires, notamment par la mise à disposition de la hotline de service permettant de prendre contact avec nous par téléphone.

Le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, en vue de l’exécution d’un contrat conclu avec vous, ou de mesures précontractuelles.

Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Ces obligations peuvent résulter, par exemple, du droit commercial, fiscal, des télécommunications, de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du droit financier ou du droit pénal. Les finalités du traitement découlent de l’obligation légale correspondante ; le traitement a généralement pour but de satisfaire aux obligations de contrôle et d’information des pouvoirs publics.

Le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) et/ou e) du RGPD. Lorsque nous collectons des données en vertu d’une obligation légale ou dans l’intérêt public, vous devez fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires au respect de cette obligation légale. Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de traiter votre demande ou de remplir ces obligations.

Si vous faites appel à la prestation d’assistance d’un Centre (Service) Porsche, votre concessionnaire peut également consulter ces données. Afin de permettre ce service, nous transmettons également les données susmentionnées au concessionnaire concerné. Dans ce cas, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à ce qu’un service client soit fourni au point de contact de votre choix ou par le concessionnaire de votre choix.

3.5.2 Accompagnement commun à tous les clients et prospects de Porsche

Nous souhaitons vous apporter ci-après de plus amples informations sur la protection des données dans le cadre de la mise en œuvre de l’accompagnement des clients et prospects chez Porsche. Ces mesures permettent de garantir que l’accompagnement des clients et prospects est adéquat.

Accompagnement commun à tous les clients et prospects de Porsche

Les mesures mentionnées dans cette section, au titre de l’accompagnement des clients et prospects (en particulier l’entretien et l’assistance, la mise en œuvre d’exigences légales, l’analyse des besoins, l’accompagnement personnalisé via les canaux de communication souhaités) ne sont généralement pas exécutées par le responsable seul. L’accompagnement des clients et prospects mis en œuvre sous la marque Porsche est assuré non seulement par PSM GmbH, mais aussi par Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG en tant que constructeur, les Centres (Service) Porsche compétents, l’importateur compétent, en particulier Porsche Deutschland GmbH, et d’autres sociétés affiliées à Porsche dans les domaines des services financiers et de mobilité, des services numériques et des produits Lifestyle.

En utilisant une plateforme centrale, nous assurons la disponibilité des informations sur vos produits, vos coordonnées et vos centres d’intérêt auprès de votre interlocuteur Porsche, ce qui vous évite de devoir d’abord contacter une autre société concernée. Ceci reste valable, même en cas de changement de la société d’exploitation de votre Centre (Service) Porsche. En échangeant et en comparant les données, nous nous assurons que vous puissiez bénéficier du meilleur accompagnement et des meilleurs conseils possibles. Bien entendu, seules les sociétés concernées ont accès à vos données, et uniquement à celles dont elles ont besoin sur le plan opérationnel. Le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Dans certains cas, l’accompagnement commun à tous les clients et prospects peut entraîner une responsabilité conjointe. Pour cette raison, les sociétés parties prenantes ont déterminé, dans un accord conforme à l’article 26 du RGPD, la manière dont les différentes tâches et responsabilités relatives au traitement des données à caractère personnel sont définies et les obligations relatives à la protection des données qui sont remplies par chaque société. Cet accord détermine en particulier comment atteindre un niveau de sécurité approprié, comment garantir vos droits en tant que personne concernée et comment remplir les obligations en matière d’informations sur la protection des données. Porsche Sales & Marketplace GmbH est à votre disposition en tant que point de contact central, en complément des autres sociétés concernées.

Accompagnement personnalisé des clients et prospects

Si vous avez librement donné votre consentement pour bénéficier de l’accompagnement personnalisé des clients et prospects, les sociétés participant à l’accompagnement commun à tous les clients et prospects utilisent vos coordonnées, vos données d’accompagnement et vos données contractuelles (par exemple, d’achat, de leasing ou de financement), des informations d’entretien, ainsi que des données sur vos centres d’intérêt, les véhicules, les services et les produits utilisés, dans le but de vous communiquer des informations et des offres personnalisées sur les véhicules, les services et d’autres produits de Porsche, des invitations à des événements et des enquêtes sur la satisfaction et les attentes, en employant les canaux de communication que vous avez indiqués, et dans le but de créer un profil client personnalisé.

Les données qui sont effectivement utilisées à cette fin dépendent des données qui ont été collectées à l’occasion de requêtes, commandes et consultations, ou que vous avez mises à disposition (par exemple, lors d’un entretien de conseil en Centre (Service) Porsche ou dans le cadre de vos activités utilisant votre compte Porsche ID sur My Porsche). Les données peuvent également provenir de commandes traitées en coopération avec des partenaires (par exemple, des compagnies d’assurance), qui nous transmettent ces informations, le cas échéant. Si vous avez donné votre consentement, d’autres sources de données peuvent également être utilisées. Il peut s’agir de données transmises par le véhicule (par exemple, sur votre comportement de conduite) ou à l’occasion de l’utilisation de supports numériques (par exemple, une visite sur le site Web). Vous recevrez de plus amples informations sur le regroupement des données au moment de donner votre consentement.

Pour vous offrir une expérience de marque et d’accompagnement Porsche de qualité et pour rendre la communication et l’interaction aussi personnelles et pertinentes que possible, les données mentionnées sont utilisées à des fins d’analyse des besoins et de segmentation de la clientèle. Pour cette raison, les sociétés participant à l’accompagnement personnalisé des clients et prospects peuvent identifier par exemple, des affinités, des préférences et des potentiels. Ces mesures visant à personnaliser l’accompagnement sont par exemple des indicateurs de votre intérêt probable pour des produits et de votre niveau de satisfaction. Les informations et les résultats de l’analyse correspondants sont stockés dans votre profil client et sont disponibles pour développer ensuite l’accompagnement des clients et prospects. L’évaluation personnalisée et l’affectation à un profil client n’ont lieu que si vous avez donné votre consentement à bénéficier d’un accompagnement client et prospect personnalisé. Sans ces mesures d’optimisation et de personnalisation, il est impossible de proposer un accompagnement client et prospect personnalisé.

Sans votre consentement, nous utilisons les données mentionnées dans le cadre de l’accompagnement des clients et prospects uniquement pour effectuer des évaluations générales sur la base de données agrégées sur les clients et prospects, afin d’optimiser nos offres et systèmes et de les aligner sur des intérêts généraux. Veuillez noter que vos données peuvent également être évaluées en dehors de l’accompagnement des clients et prospects, avec votre consentement spécifique ou sur une autre base juridique.

Lorsque nous envoyons des e-mails au titre de l’accompagnement client et prospect personnalisé, nous pouvons être amenés à y intégrer des technologies standard du marché, telles que des pixels invisibles (ou balises Web) ou des hyperliens. Ces technologies nous permettent d’identifier et de quantifier les e-mails qui ont été envoyés et/ou rejetés et/ou ouverts. L’analyse des e-mails ouverts est ainsi notamment réalisée par des balises Web. Il n’est pas possible de mesurer intégralement le taux d’ouverture de nos e-mails au moyen de balises Web si vous avez désactivé l’affichage des images dans votre logiciel de messagerie. Dans ce cas, l’e-mail ne s’affichera pas de manière complète. Il nous est toutefois toujours possible de vérifier si un e-mail a été ouvert si vous cliquez sur des liens texte ou image de l’e-mail. En utilisant des hyperliens, nous pouvons analyser et identifier les liens insérés dans nos e-mails qui ont fait l’objet de clics et en déduire l’intérêt pour certains sujets. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez alors redirigé(e) vers notre serveur d’analyse avant d’arriver sur la page de destination. Nous utilisons les résultats de cette analyse pour individualiser nos e-mails au titre de l’accompagnement client et prospect personnalisé, afin de vous proposer du contenu plus pertinent et ciblé et ainsi éviter l’envoi d’e-mails inutiles. L’envoi d’e-mails et l’évaluation des données d’utilisation n’ont lieu que si vous avez donné votre consentement à bénéficier d’un accompagnement client et prospect personnalisé. Sans cette évaluation et optimisation, il est impossible de proposer un accompagnement client et prospect personnalisé.

4. Modification de la finalité

En principe, nous traitons vos données uniquement pour les finalités pour lesquelles nous les collectons. Cependant, dans certains cas, il peut être nécessaire de traiter des données qui ont déjà été collectées à d’autres fins. Bien sûr, ce traitement intervient uniquement si vous avez donné votre consentement ou s’il existe une autre base juridique le permettant.

Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, en l’absence d’un consentement approprié ou d’une base juridique contraignante, nous prendrons en compte, conformément à l’article 6, paragraphe 4 du RGPD, la compatibilité entre la finalité initiale et la finalité désormais poursuivie, la nature des données à caractère personnel, les conséquences possibles pour vous de leur traitement ultérieur et l’existence de garanties appropriées pour la protection de ces données à caractère personnel.

5. Autorisations d’accès au terminal et mode privé

Certaines fonctions de notre offre en ligne nécessitent une autorisation d’accès à votre terminal (par exemple, l’accès aux données de localisation). L’autorisation d’accès est donnée sur une base volontaire. Toutefois, si vous voulez utiliser des fonctions de ce type, vous devez donner les autorisations correspondantes ; à défaut vous ne pourrez pas les utiliser. Les autorisations demeurent actives tant que vous ne les annulez pas sur votre terminal en désactivant le réglage correspondant.

Dans la mesure où vous n’appliquez pas d’autres réglages, votre véhicule est en principe en « Mode privé ». Cette option empêche la transmission de données pour la plupart des services du véhicule, en particulier pour les services Connect. Vous pouvez à tout moment désactiver tout ou partie du mode privé pour débloquer toutes les fonctionnalités de vos services Connect.

Certains services restent actifs, même si vous choisissez d’activer le mode privé. Ce sont notamment les services que la législation nous contraint à appliquer. De même, le mode privé n’a aucun effet sur les fonctions liées à la sécurité. Si vous avez activé l’exécution des mises à jour lors de la configuration du véhicule, celles-ci seront téléchargées et préparées pour installation même si le mode privé est actif.

6. Sources et catégories de données en cas de collecte par un tiers

Nous traitons également des données à caractère personnel que nous recevons de tiers ou de sources accessibles au public. Vous trouverez ci-après un aperçu des sources en question et des catégories de données obtenues à partir de ces sources :

  • sociétés du groupe, sociétés de distribution Porsche, Centres (Service) Porsche et sociétés de services : informations sur vos produits, services et centres d’intérêt ;

  • partenaires et prestataires de services : par exemple, données de solvabilité des organismes de crédit.

7. Destinataire des données

Au sein de notre entreprise, les seules personnes qui ont accès à vos données à caractère personnel sont celles qui en ont besoin pour les finalités indiquées. Nous ne transmettons les données à caractère personnel vous concernant à des destinataires externes que si nous y sommes légalement autorisés ou si vous y avez consenti. Vous trouverez ci-après un aperçu des destinataires en question :

Porsche AG et PSM GmbH font partie du groupe Porsche. Dans le cadre de notre activité, nous avons externalisé certains traitements au sein du groupe. Par conséquent, des données peuvent parfois être transférées au sein de notre groupe, par exemple dans le cadre de la gestion des relations clients, à des fins d’analyse et d’étude de marché ou dans le domaine du marketing. Ces transferts interviennent essentiellement pour les besoins du traitement d’une commande ou dans le cadre d’une responsabilité conjointe. Ceci s’applique également à l’échange de données avec les Centres (Service) Porsche, dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de relations client actives, dans le cadre de l’accompagnement des clients et prospects ou pour traiter les demandes d’assistance.

Nous transmettons notamment les données issues de notre relation client aux destinataires suivants :

  • Sous-traitants : Porsche AG et les sociétés de son groupe ou des prestataires de services externes, par exemple dans les domaines de l’infrastructure technique et de la maintenance, qui ont été soigneusement sélectionnés et qui font l’objet de contrôles minutieux. Les sous-traitants ne sont autorisés à utiliser les données que selon nos instructions.

  • Entités publiques : les autorités et les institutions publiques, telles que les autorités fiscales, les ministères publics ou les tribunaux, auxquelles nous transmettons (devons transmettre) des données à caractère personnel pour satisfaire à des obligations légales ou pour la sauvegarde d’intérêts légitimes.

  • Entités privées : Porsche AG et les sociétés de son groupe, les sociétés de distribution, concessionnaires et sociétés de services Porsche, des partenaires, des prestataires de services (non liés par des instructions) ou des personnes mandatées, par exemple des Centres (Service) Porsche, des banques de financement, des organismes de crédit ou des prestataires de services de transport.

8. Transfert vers un pays tiers

Si les données sont transférées à des organismes dont le siège social ou le lieu de traitement des données n’est pas situé dans un État membre de l’Union européenne, dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans un État pour lequel la Commission a constaté par voie de décision que celui-ci assurait un niveau de protection des données adéquat, nous veillerons, avant la transmission, à ce que le transfert des données soit couvert par une autorisation légale, à ce qu’il existe des garanties en faveur d’un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne la transmission des données (par ex. par la conclusion de garanties contractuelles, de dispositions de protection des données reconnues par les autorités ou de règles internes d’entreprise contraignantes en matière de protection des données chez le destinataire), ou à ce que vous ayez donné votre consentement au transfert des données.

Si le transfert des données se fait sur la base des articles 46, 47 ou 49, paragraphe 1, sous-paragraphe 2 du RGPD, nous pouvons vous fournir une copie des garanties de l’existence d’un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne la transmission des données, ou une information quant à la disponibilité d’une copie des garanties. Utilisez pour ce faire les informations figurant à la section 1.

9. Durée de conservation et effacement

Si la description des différents services n’apporte pas d’indications précises quant à la durée de conservation ou à l’effacement des données à caractère personnel, les dispositions suivantes s’appliquent :

Nous ne conservons les données à caractère personnel vous concernant, si nous y sommes légalement autorisés, que le temps nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ou tant que vous n’avez pas révoqué votre consentement. En cas d’opposition au traitement, nous effacerons les données à caractère personnel vous concernant, à moins que leur traitement ultérieur ne soit autorisé par les dispositions légales en la matière. Nous effaçons également les données à caractère personnel vous concernant si d’autres raisons légales nous y contraignent. Conformément à ces principes généraux, nous effaçons en règle générale les données à caractère personnel vous concernant dès lors que

la base juridique cesse d’exister et dans la mesure où aucune autre base juridique (telle que les délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) n’a vocation à s’appliquer. Dans cette dernière hypothèse, nous effacerons les données une fois que l’autre base juridique sera devenue caduque ;

elles ne sont plus nécessaires pour les finalités que nous poursuivions et si aucune autre base juridique (telle que les délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) ne s’applique. Dans cette dernière hypothèse, nous effacerons les données une fois que l’autre base juridique sera devenue caduque.

10. Droits des personnes concernées

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous conservons vous concernant.

Droit de rectification et droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de rectifier les données erronées et – dans la mesure où les conditions légales le permettent – d’effacer les données vous concernant.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données vous concernant – dans la mesure où les conditions légales le permettent.

Droit à la portabilité des données : si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander à ce que nous transmettions ces données à un autre responsable du traitement – dans la mesure où les conditions légales sont remplies.

Droit d’opposition : vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement des données par nos soins pour des raisons découlant de votre situation particulière, dans la mesure où votre demande se fonde sur la base juridique des « intérêts légitimes ». Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement de vos données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour leur traitement ultérieur, qui prévalent sur vos droits et intérêts.

Opposition au marketing direct : si nous traitons les données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour cette finalité. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement à cette fin.

Révocation du consentement : si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le révoquer à tout moment sans effet rétroactif. Cette révocation n’affecte pas la licéité du traitement des données vous concernant effectué jusqu’à sa révocation.

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle : vous pouvez également déposer un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le droit applicable. Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente pour votre lieu de résidence ou votre pays ou l’autorité de contrôle dont nous dépendons.

Comment prendre contact avec nous et exercer vos droits : vous pouvez en outre nous contacter gratuitement pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel et vos droits en tant que personne concernée. Veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse dataprotection.salesandmarketplace@porsche.de, par l’intermédiaire du site Internet http://www.porsche.com/international/privacy/contact/ ou par courrier à l’adresse indiquée à la section 1 ci-dessus. Veillez à ce que nous puissions vous identifier clairement et sans ambiguïté. Si vous révoquez votre consentement, vous pouvez également choisir le canal de contact que vous avez utilisé pour donner votre consentement.

Dernière mise à jour : 01.03.2024